Compte-tenu des conditions climatiques particulièrement chaudes et sèches de l’été 2018 qui se poursuivent, les représentants régionaux de la profession agricole ont porté, devant Monsieur le préfet de la région Grand Est, une demande de dérogation relative à l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pour la campagne 2018 pour l’ensemble du territoire régional.

Sur le département de la Meurthe et Moselle, la pluviométrie des mois d’août et de septembre reste faible.

L’article R.211-85.5 du code de l’environnement prévoit que « dans les situations exceptionnelles, en particulier climatique », des dérogations à certaines mesures des programmes d’action national et régional peuvent être prises par les préfets de département après avis du CODERST. Le 6ème programme d’action régional Grand Est, entré en vigueur au 1er septembre 2018, prévoit que les CIPAN doivent être implantées pour une durée minimale de 2 mois, avec une destruction qui intervient au plus tôt le 15 octobre.

Le Préfet de la Meurthe et Moselle vient de signer deux arrêtés les 18 et 19 septembre concernant toutes les communes du 54 situées en Zones Vulnérables, dans un premier temps l’un accordant une dérogation temporaire de couverture des sols réduite à un mois au lieu de deux. Cela permet une implantation des couverts jusque mi-septembre, la date de destruction restant inchangée (15/10). Dans un deuxième temps sans nouvelles précipitations depuis mi-septembre, la dérogation à l’implantation des CIPAN devient complète pour les inter-cultures longues considérant que les semis ne pourront pas lever et jouer leur rôle de pièges à nitrates.

Pour pouvoir bénéficier de ces dérogations, une demande écrite doit être obligatoirement envoyée à la DDT 54.