Les contrôles conditionnalité sont en cours et de nombreux cas de non-conformité concernant les contrôles pulvérisateurs sont constatés et s’accompagnent de pénalités.

N’oubliez pas que votre pulvérisateur, quelle que soit sa largeur, doit faire l’objet d’un contrôle obligatoire TOUS LES 5 ANS, et depuis 2016 les contrôles sont même élargis à de nouvelles catégories tels que les matériels combinés (semoirs, désherbineuses,…) et appareils fixes ou semi-mobiles (lance, charriot de traitement en serre, appareils de traitement en post-récolte, ….).

Le contrôle du respect de cette réglementation est effectué par le SRAL, en l’absence de preuves de contrôle technique du pulvérisateur, vous vous exposez à  une pénalité au titre de la conditionnalité pouvant aller de 1 à 5% sur la totalité de vos aides, selon le délai de dépassement du contrôle et éventuellement à une amende de 4ème classe (environ 450 euros).

PENSEZ À VÉRIFIER LA DATE DE VALIDITÉ SUR LA VIGNETTE VERTE DE VOTRE PULVÉRISATEUR !

Nous vous rappelons que la CAL au travers de sa filiale CERTIF AGRI LORRAINE est habilitée à la réalisation des contrôles de vos matériels.